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Procédures pour porter plainte

Toute plainte concernant la qualité d'un service rendu ou attendu doit être faite au directeur de l'école ou au directeur du centre si celle-ci concerne le personnel d'un établissement et au directeur général lorsqu'elle concerne le personnel d'un centre de services, un directeur d'école ou un directeur de centre.

La plainte est normalement portée par écrit en utilisant le formulaire disponible à cet effet et elle est remise au dircteur d'établissement ou au directeur général. Ces derniers prennent aussi en considération toute plainte qui leur est formulée. Un accusé de réception est expédié à l'auteur de la plainte.

La plainte est examinée le plus rapidement possible par la direction de l'établissement ou par la direction générale et la personne concernée est informée par écrit du suivi apporté à sa plainte.

La personne qui estime qu'une plainte n'a pas été traitée par le directeur de l'établissement peut faire appel au directeur général. La personne qui estime qu'une plainte n'a pas été traitée par le directeur général peut faire appel au conseil des commissaires.

Toute personne peut obtenir de l'aide du Secrétariat général pour la préparation de sa plainte. Pour contacter le Secrétariat général, composez le (418) 566-2500 ou le (418) 629-6200, poste  6038. Pour obtenir le formulaire de plainte, cliquez ici.


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Procédure schématisée d'examen des plaintes - annexe 1.pdf
Procédure schématisée d'examen des plaintes - annexe 1
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Règlement procédure d'examen des plaintes.pdf
Règlement procédure d'examen des plaintes
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