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Procédures pour porter plainte

Toute personne insatisfaite à l'égard d'un service qu'elle a reçu ou aurait dû recevoir de la Commission scolaire doit obligatoirement suivre la démarche suivante:

  1. Essayer de trouver une solution auprès de la personne concernée qui offre le service à son enfant ou à elle-même (un(e) enseignant(e), un(e) employé(e) de soutien, un(e) professionnel(le), etc.);
  2. Si la réponse obtenue de la personne offrant le service ne résout pas la situation, la personne insatisfaite doit s'adresser à la direction de l'établissement;
  3. Si l'intervention de la direction d'établissement ne résout pas la situation ou si la réponse obtenue de la part de la direction d'établissement n'est pas satisfaisante, la personne insatisfaite peut s'adresser à la personne responsable des plaintes en rejoignant d'abord son adjointe, madame Lucie Barriault, secrétaire de gestion à la Direction générale. Cette dernière guidera la personne insatisfaite dans la poursuite de ses démarches.

Pour être admise par le responsable des plaintes, une plainte doit répondre aux critères suivants:

  1. Être formulée par le plaignant. La plainte sera écrite par le plaignant ou par l'adjointe aux plaintes mais signée par le plaignant;
  2. Porter exclusivement sur les services offerts par la Commission scolaire.
  3. Avoir réalisé les démarches préalables prévues et ne plus être traitée au niveau de l'établissement, sauf si cela porte préjudice aux droits d'un élève.
  • Pour toute information relativement au traitement d'une plainte, vous pouvez rejoindre madame Lucie Barriault au 418-566-2500 ou 418-629-6200 poste 2096. Pour obtenir le formulaire de plainte, cliquez ici.

  •   Description Date Taille
    Organigramme_Gestion des plaintes-3.pdf
    Procédure schématisée pour porter plainte.
    2012 04 10 113 ko
    Règlement procédure d'examen des plaintes.pdf
    Règlement procédure d'examen des plaintes
    2010 08 26 59 ko
     
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