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Formulaire

Pour porter plainte, remplissez le formulaire qui suit en trois exemplaires. Le premier doit être transmis à la direction de l'établissement. Le second, à la Direction générale. Le dernier vous reste. Vous pouvez, si vous le désirez, solliciter l'aide du Secrétariat général pour formuler votre plainte. Pour plus d'information, cliquez ici.


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Gestion des plaintes - formulaire version dynamique.pdf
formulaire de plainte
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