Index des politiques et règlements

Demandes de commandites
Règlement sur la procédure d'examen des plaintes
Révision d'une décision concernant un ou une élève
L'usage du tabac
Gestion des cadres d'établissement d'enseignement
Modification ou révocation d'un acte d'établissement d'une école et de cessation des services d'éducation préscolaire dispensé par une école
Surveillance du midi
Politique linguistique
Règlement fixant le jour, l'heure, le lieu et la fréquence des séances ordinaires du conseil des commissaires
Règlement fixant le jour, l'heure, le lieu et la fréquence des séances ordinaires du comité exécutif
Règlement fixant les modalités de participation à distance des commissaires aux séances du conseil des commissaires et du comité exécutif
Règlement concernant la paix et le bon ordre sur les propriétés de la Commission scolaire des Monts-et-Marées
Politique de divulgation d'actes répréhensibles
Encadrement quant à l'utilisation des biens de la Commission scolaire à des fins personnelles

Admission et inscription aux services éducatifs
Organisation des services éducatifs aux élèves handicapés
et aux élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage
Évaluation des apprentissages des élèves jeunes en formation générale
Règles pour le passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire et celles pour le passage du premier cycle au seconde cycle du secondaire
Dérogation à l'âge d'admission à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire
Cours à domicile
Services de garde
Application d'une mesure extrême, l'expulsion d'élève

Prévention et de gestion de harcèlement psychologique et de violence en milieu de travail
Remboursement des frais de séjour et de déplacement
Dotation en ressources humaines
Perfectionnement du personnel de soutien
Perfectionnement des professionnel(le)s
Absences dues aux intempéries
Appréciation du personnel
Passation des tests de français
Libération et remboursement pour la participation à des organismes à but non lucratif
Autorisation au personnel professionnel et de soutien à prendre des vacances en cours d'année
Remplacement du personnel de soutien lors d'absences
Paiement des suppléantes et suppléants occasionnels lorsque
les cours sont suspendus pour force majeure
Congés sans traitement
Politique relative à la santé et la sécurité au travail
Politique de considérations sociales

Politique et règles relatives aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction de la CSMM
Prêt ou location des locaux
Aliénation de biens meubles
Utilisation des ressources informatiques et accès au réseau Internet
Politique alimentaire et promotion des saines habitudes de vie (Phase I)
Règlement relatif à la délégation des fonctions de dirigeant de la Commission scolaire-des-Monts-et-Marées selon la Loi sur les contrats des organismes publics

Secrétariat général