Politiques du Service de la direction générale

Description	Date	Taille
SDG 2011-2012 10 Règlement fréquence séances ordinaires CÉ.pdf Règlement fixant le jour, l'heure, le lieu et la fréquence des séances ordinaires du comité exécutif	2011 09 16	64 ko
SDG 2011-2012 09 Règlement fréquence séances ordinaires CC.pdf Règlement fixant le jour, l'heure, le lieu et la fréquence des séances ordinaires du conseil des commissaires	2011 09 16	68 ko
SDG 2010-2011 08 POLITIQUE LINGUISTIQUE.pdf Politique linguistique	2011 06 27	88 ko
Gestion des plaintes - formulaire version dynamique.pdf Gestion des plaintes - formulaire	2010 10 14	45 ko
Règlement procédure d'examen des plaintes.pdf Règlement procédure d'examen des plaintes	2010 09 24	59 ko

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