Politiques du Service de la direction générale - CSMM

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Politiques du Service de la direction générale

	Description	Date	Taille
	Document DG-1112-04 Encadrement utilisation des biens de la CSMM.pdf Document DG-1112-04 Encadrement quant à l'utilisation des biens de la CS à des fins personnelles	2012 04 05	170 ko
	SDG 2011-2012 13 Politique de divulgation d'actes répréhensibles.pdf SDG 2011-2012 13 Politique de divulgation d'actes répréhensibles	2012 04 03	74 ko
	SDG 2011-2012 12 Règlement concernant la paix et le bon ordre_Final.pdf SDG 2011-2012 12 Règlement concernant la paix et le bon ordre sur les propriétés de la CSMM	2012 02 06	71 ko
	SDG 2011-2012 11 règlement fixant les modalités participation à distance des CC et CÉ.pdf SDG 2011-2012 11 Règlement fixant les modalités de participatin à distance des commissaires aux séances du CC et du CÉ	2012 02 06	68 ko
	SDG 2011-2012 10 Règlement fréquence séances ordinaires CÉ.pdf Règlement fixant le jour, l'heure, le lieu et la fréquence des séances ordinaires du comité exécutif	2011 09 16	64 ko
	SDG 2011-2012 09 Règlement fréquence séances ordinaires CC.pdf Règlement fixant le jour, l'heure, le lieu et la fréquence des séances ordinaires du conseil des commissaires	2011 09 16	68 ko
	SDG 2010-2011 08 POLITIQUE LINGUISTIQUE.pdf Politique linguistique	2011 06 27	88 ko
	Gestion des plaintes - formulaire version dynamique.pdf Gestion des plaintes - formulaire	2010 10 14	45 ko
	Règlement procédure d'examen des plaintes.pdf Règlement procédure d'examen des plaintes	2010 09 24	59 ko
	Procédure schématisée d'examen des plaintes - annexe 1.pdf Procédure schématisée d'examen des plaintes - annexe 1	2010 09 24	17 ko
	SDG 2006-07 06.pdf Politique de modification ou de révocation d'un acte d'établissement d'une école et de cessation des services d'éducation préscolaire dispensés par une école.	2010 09 08	107 ko
	SDG 2009-10 07.pdf Politique régissant le service de surveillance du midi.	2010 09 08	253 ko
	SDG1998-99-03.pdf Politique de révision d'une décision concernant une ou un élève	2005 08 11	154 ko
	sdg2002-03-05.pdf Gestion des cadres d'établissement d'enseignement	2004 09 20	179 ko
	sdg1997-98-04.pdf L'usage du tabac	2004 09 20	26 ko
	sdg2000-01-01.pdf Demandes de commandites	2004 09 20	35 ko

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