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La Commission scolaire des Monts-et-Marées
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Secrétariat général
Politiques du Service des ressources matérielles
Description
Date
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SRM 07-08 06 Politique alimentaire - version officielle.pdf
SRM 07-08 06 Politique alimentaire
2010 11 24
122 ko
SRM10-11 07 Règles relatives aux contrats d'approvisionnements...pdf
Politique et règles relatives aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction de la CSMM
2010 10 04
212 ko
SRM 07 08 05.pdf
UTITILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET ACCÈS AU RÉSEAU INTERNET
2007 10 15
349 ko
srm2001-02-03.pdf
Aliénation de biens meubles
2004 09 20
33 ko
srm1998-99-02.pdf
Prêt ou location des locaux
2004 09 20
27 ko
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