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Le conseil des commissaires

La Commission scolaire des Monts-et-Marées est dirigée par un groupe de 17 citoyens élus par la population. Tous les quatre ans en effet, les résidents du territoire couvert par la Commission scolaire sont appelés aux urnes. Les citoyens élus deviennent alors commissaires.
 
Le conseil des commissaires est de plus formé de deux commissaires parents, un représentant les établissements secondaires et un représentant des établissements primaires. Ces deux représentants n'ont pas de droit de vote. Les directions de services participent également aux réunions du conseil des commissaires.  
 
Les rencontres du conseil des commissaires sont publiques. Pour savoir où et quand se tiendra la prochaine, consultez la section « Calendrier des réunions ».
 
Pour consulter le code de déontologie, téléchargez le document suivant.

  Description Date Taille
Calendrier 2011-2012 Conseil des commissaires - comité exécutif et plénier spécial.pdf
Calendrier des réunions 2011-2012 Conseil des commissaires, comité exécutif et comité plénier spécial
2011 10 11 37 ko
SSG 2008-2009 01 Code d'éthique et de déontologie.pdf
Code d'éthique et de déontologie des commissaires
2010 03 31 89 ko
 
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