La sécurité en autobus
TRANSPORT SCOLAIRE
Nouvelle politique
Lors d’un incident à bord du véhicule, la gradation suggérée des sanctions
est :
1er et 2e incidents :
Avertissement verbal du conducteur à l’élève.
3ème incident :
Le conducteur complète et signe le rapport disciplinaire.
Le conducteur le transmet, sans délai, à la direction de l’école.
La direction de l’école et le chauffeur rencontrent l’élève et avise les parents.
4ème incident :
Le conducteur complète et signe le rapport disciplinaire.
Le conducteur le transmet, sans délai, à la direction de l’école.
La direction de l’école suspend l’élève du transport scolaire pour une
durée de 5 jours ou moins.
5ème incident :
Le conducteur complète et signe le rapport disciplinaire.
Le conducteur le transmet, sans délai, à la direction de l’école.
La direction de l’école suspend l’élève du transport scolaire pour une
durée de 10 jours.
6ème incident :
Le conducteur complète et signe le rapport disciplinaire.
Le conducteur le transmet, sans délai, à la direction de l’école.
La direction de l’école suspend l’élève du transport scolaire pour
une durée de 15 jours.
La direction de l’école avise le régisseur des transports.
À compter du 7e incident :
La direction de l’école peut décider de suspendre l’élève du transport
scolaire pour le reste de l’année scolaire en cours.
La direction de l’école avise le régisseur du transport scolaire.
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Aucune tolérance pour les drogues ou autres psychotropes. L’élève sera suspendu sur-le-champ après démonstration des faits. |
